Mentions légales - Hotel Le Cardinal

Termes et conditions

Conformément à la loi n°34/2005 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, sont exposés à suivre les données d’identification de la société propriétaire du domaine: ‘www.hotel-lecardinal.fr’.

  • Raison sociale : SNC CHATEAU RICHELIEU
  • N° SIRET : 32829892200019
  • Siège social : 1 Place Richelieu, 92500 Rueil Malmaison
  • Téléphone : 0147082020
  • Adresse e-mail : reservation@hhp-rueil-centre.com
  • Données d’ inscription au bureau d’ enregistrement : 328 298 922 RCS Nanterre
  • Capital Social : 90.000 €
  • TVA: FR03328298922

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Copyright

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Politique de confidentialité

‘SNC CHATEAU RICHELIEU’ vous informe que toutes les données personnelles reçues via tout formulaire de ce site Internet seront traitées de manière strictement confidentielle en accord avec la politique de confidentialité et de sécurité de l’entité ainsi qu’avec la Loi 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles. Ces données seront inclues dans un fichier, inscrit au Registre général de l’Agence de Protection des Données. La finalité principale de sa création, existence ou maintenance est le traitement des données à caractère personnel dans le but de pouvoir gérer les réservations de l’hébergement qui sont réalisées via ce site Internet ou pour l’envoi de communications promotionnelles. Les destinataires de cette information sont toutes les personnes attachées, inscrites, titulaires ou collaborateurs de tous les départements et entités associées dans lesquelles s’organisent l’entité, ainsi que les établissements officiels qui de par la loi exigent la cession. Par l’envoi de ce formulaire, l’expéditeur donne son consentement au traitement automatisé et documenté des données inclues dans notre base de données. Nous vous informons que nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers et que ceux-ci pourront vous contacter par e-mail pour des sujets relatifs à votre séjour, par exemple, pour en connaître votre satisfaction ou obtenir des commentaires sur votre expérience à l’hôtel. ‘SNC CHATEAU RICHELIEU’ vous informe que vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données ainsi que le droit de communiquer toute modification ou changement qui peuvent se produire sur celles-ci. Pour exercer ces droits ou pour toute information, vous pouvez envoyer un e-mail à: reservation@hhp-rueil-centre.com.

MEDIATEUR

Après avoir saisi le service des réclamations de Hôtel Le Cardinal, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir AMECONSO, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: AMECONSO

Litiges

En vertu des dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation, l’Hôtel Le Cardinal vous informe que, en cas de controverse, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent se rendre sur la “Plateforme de règlement en ligne des litiges” développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la fourniture de services par l’Hôtel Le Cardinal

Pour accéder à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges », vous pouvez le faire via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/ »

Démarchage téléphonique

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations: Bloctel

Absence de droit de rétractation

L’article L.221-28 du Code de la consommation indique : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 12° De prestations de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.