Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification de l'établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L'exploitant de l'établissement :
- Raison sociale : SNC CHATEAU RICHELIEU
- SIRET : 328 298 922 00019
- RCS Nanterre : 328 298 922
- Capital social : 90 000 €
- N° TVA intracommunautaire : FR03328298922
- Siège social : 1 Place Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, France
- Téléphone : +33 (0)1 47 08 20 20
- E-mail : reservation@hhp-rueil-centre.com
- Site internet : www.hotel-lecardinal.com
Et tout client (personne physique ou morale) souhaitant effectuer une réservation auprès de l'Hôtel Le Cardinal (ci-après « l'Hôtel »).
Article 2 – Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l'Hôtel, que ce soit par téléphone, par e-mail, via le site internet www.hotel-lecardinal.com, ou par tout autre moyen de communication.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à toute réservation.
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services d'hébergement hôtelier devant être fournis à une date déterminée.
Article 3 – Description des prestations
L'Hôtel Le Cardinal est un établissement 3 étoiles situé au cœur de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Il propose 64 chambres réparties en 8 catégories :
- Simple Classique (16 m², 1 personne)
- Double Classique (19 m², 2 personnes)
- Twin Classique (19 m², 2 personnes)
- Double Supérieure (22 m², 2 personnes)
- Twin Supérieure (22 m², 2 personnes)
- Supérieure Privilège (22 m², 2 personnes, lit 180 cm)
- Familiale – Duplex (30 m², 4 personnes)
- Suite Duplex 42 (60 m², 4 personnes, avec cuisine équipée)
Toutes les chambres sont climatisées et disposent du Wi-Fi gratuit, de la télévision écran plat avec chaînes satellite, du téléphone, d'un sèche-cheveux et d'un bureau.
Les services de l'établissement comprennent notamment : accueil 24h/24, bar lounge, room service, parking payant, station de recharge véhicules électriques, espaces séminaires et réunions, accès PMR.
Les photographies et descriptifs figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable en vigueur). Les prix affichés s'entendent par chambre et par nuit, hors prestations complémentaires (petit-déjeuner, parking, etc.) sauf mention contraire explicite lors de la réservation.
Les tarifs sont susceptibles de varier selon les périodes, la disponibilité et les offres promotionnelles en vigueur. Le prix définitif applicable est celui communiqué lors de la confirmation de réservation.
Les taxes de séjour, lorsqu'applicables, peuvent être facturées en sus conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rueil-Malmaison.
À titre indicatif, les tarifs démarrent à :
- Chambres Classiques : à partir de 77 € / nuit
- Chambres Supérieures : à partir de 84 € / nuit
- Supérieure Privilège : à partir de 92 € / nuit
- Chambre Familiale Duplex : à partir de 115 € / nuit
- Suite Duplex 42 : à partir de 764 € / nuit
Article 5 – Réservation
5.1 Modalités de réservation
La réservation peut être effectuée :
- En ligne, via le moteur de réservation sécurisé accessible sur www.hotel-lecardinal.com
- Par téléphone au +33 (0)1 47 08 20 20
- Par e-mail à reservation@hhp-rueil-centre.com
- Via des plateformes de distribution partenaires (dans ce cas, les CGV du partenaire s'appliquent également)
5.2 Confirmation de réservation
La réservation est confirmée dès réception d'une confirmation écrite de l'Hôtel (e-mail ou bon de réservation). Le client s'engage à vérifier l'exactitude des informations figurant dans la confirmation et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais.
En l'absence de garantie valide (voir article 6), l'Hôtel se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation.
Article 6 – Garantie et paiement
6.1 Garantie de réservation
Afin de garantir la réservation, le client devra fournir ses coordonnées bancaires via un système de paiement sécurisé (protocole SSL). La simple communication des coordonnées bancaires ne constitue pas un débit immédiat, sauf en cas de réservation non remboursable ou d'acompte explicitement requis.
6.2 Modes de paiement acceptés
L'Hôtel accepte les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Espèces (dans la limite des seuils légaux en vigueur)
- Chèques (uniquement pour les groupes ou sur accord préalable)
- Virement bancaire (pour les réservations groupes ou séminaires)
6.3 Paiement au séjour
Sauf offre spécifique contraire (tarif non remboursable, prépaiement exigé), le règlement s'effectue à l'arrivée ou au départ. L'Hôtel est en droit de demander une empreinte de carte bancaire ou un dépôt de garantie à l'arrivée.
Article 7 – Conditions d'annulation et de modification
7.1 Annulations pour les tarifs standard
Sauf conditions tarifaires particulières communiquées lors de la réservation, les conditions d'annulation standard sont les suivantes :
- Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée prévue (avant 12h00 heure locale)
- Annulation effectuée moins de 48 heures avant l'arrivée : facturation d'une nuit au tarif réservé
- Non-présentation (no-show) sans annulation préalable : facturation d'une nuit au tarif réservé
⚠️ Les conditions spécifiques communiquées dans la confirmation de réservation prévalent sur les présentes conditions générales.
7.2 Tarifs non remboursables
Certains tarifs promotionnels peuvent être strictement non remboursables et non modifiables. Ces conditions sont clairement indiquées au moment de la réservation. En cas d'annulation, les sommes versées sont conservées par l'Hôtel.
7.3 Modification de réservation
Toute demande de modification (date, type de chambre, durée du séjour) est soumise à disponibilité et doit être formulée par téléphone ou par e-mail. L'Hôtel ne peut garantir la possibilité d'effectuer des modifications.
Article 8 – Arrivée et départ
L'heure d'arrivée (check-in) est fixée à partir de 14h00. L'heure de départ (check-out) est fixée au plus tard à 12h00.
En cas d'arrivée tardive (après 20h00), le client est invité à en informer l'Hôtel par téléphone ou par e-mail afin de garantir la disponibilité de sa chambre. L'accueil est assuré 24h/24.
Le départ anticipé avant la date prévue ne donne pas lieu à remboursement des nuits non consommées, sauf accord préalable de l'Hôtel.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de départ tardif (late check-out), sous réserve de disponibilité et selon les conditions tarifaires en vigueur.
Article 9 – Obligations du client
Le client s'engage à :
- Utiliser la chambre conformément à sa destination d'hébergement
- Ne pas dépasser le nombre d'occupants prévu pour la catégorie réservée
- Respecter le règlement intérieur de l'établissement
- Signaler tout incident ou dommage sans délai à la réception
- Régler l'intégralité de son séjour ainsi que toutes les prestations consommées
Tout comportement perturbateur, dégradation des locaux ou non-respect du règlement intérieur pourra entraîner l'expulsion immédiate du client sans remboursement ni indemnité, et sans préjudice des poursuites civiles ou pénales éventuelles.
En cas de dommages causés à l'établissement ou à son mobilier, le client sera tenu de rembourser l'intégralité des frais de remise en état.
Article 10 – Responsabilité de l'Hôtel
L'Hôtel s'engage à fournir les prestations réservées avec toute la diligence requise.
La responsabilité de l'Hôtel ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, etc.)
- Fait d'un tiers extérieur à l'Hôtel
- Faute ou négligence du client
Conformément aux articles L.1953-1 et suivants du Code civil, l'Hôtel est responsable du vol ou de la détérioration des effets apportés par les voyageurs dans les limites prévues par la loi (plafond de responsabilité de l'hôtelier). Le client est invité à utiliser le coffre-fort mis à sa disposition dans la chambre pour ses objets de valeur.
Article 11 – Animaux
L'Hôtel Le Cardinal est un établissement « pet-friendly » : les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve d'en avoir informé l'Hôtel lors de la réservation et du respect des conditions suivantes :
- Les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes
- Des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être facturés
- Le client est responsable de tout dommage causé par son animal
Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), SNC CHATEAU RICHELIEU traite les données personnelles des clients dans les conditions suivantes :
12.1 Responsable du traitement
SNC CHATEAU RICHELIEU – 1 Place Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison. Contact : reservation@hhp-rueil-centre.com
12.2 Finalités et base légale
Les données collectées sont traitées pour :
- La gestion des réservations et du séjour (base légale : exécution du contrat)
- La facturation et la comptabilité (base légale : obligation légale)
- L'envoi de communications marketing et offres promotionnelles (base légale : consentement ou intérêt légitime)
- L'amélioration de la qualité des services et enquêtes de satisfaction (base légale : intérêt légitime)
12.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, et en tout état de cause dans le respect des obligations légales (10 ans pour les données comptables et de facturation).
12.4 Droits des personnes
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à reservation@hhp-rueil-centre.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
Article 13 – Démarchage téléphonique
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
14.1 Service client
En cas de réclamation, le client est invité à contacter le service client de l'Hôtel :
- Par téléphone : +33 (0)1 47 08 20 20
- Par e-mail : reservation@hhp-rueil-centre.com
- Par courrier : SNC CHATEAU RICHELIEU – 1 Place Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison
14.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu dans un délai d'un mois à compter de la réclamation écrite, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
AMECONSO – Médiation Consommation AME
Site : www.mediationconso-ame.com
14.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013, les clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre un client professionnel et l'Hôtel, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de SNC CHATEAU RICHELIEU (Tribunal de commerce de Nanterre) seront seuls compétents.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale légalement applicables s'imposent.
Article 16 – Dispositions diverses
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
L'Hôtel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent à toute réservation effectuée après leur mise en ligne.
Les photographies présentées sur le site www.hotel-lecardinal.com sont fournies à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle.